Tentative de ré-écriture de notions inscrites dans la constitution.

Sujets :
→ Le statut du mandaté → La laïcité

1) Le statut du mandaté (le mandaté est toute personne représentant d’autres personnes et rémunérée pour cette fonction – cette notion reste encore à spécifier).
Il est nécessaire de limiter les avantages et privilèges matériels dont bénéficie le mandaté pendant et après son mandat. La rémunération doit donc être correspondante à celle des personnes représentées.

À fin que le mandaté ne sorte pas complètement du monde réel du fait de ses nouvelles fonctions, il est nécessaire d’établir une période de transition pour l’entrée en fonctions et à la fin du mandat également.
Les lieux de décisions doivent être décentralisée pour correspondre au mieux à la zone d’action du mandaté.
Afin d’éviter tout cumul des mandats le mandaté peux cumuler un mandat politique associatif ou privé si celui-ci concerne la même zone d’action.
Il ne peut être élu que sur la base d’un programme défini avant son élection/nomination.
Le mandat doit tous les ans diffuser le bilan de ses actions et, pendant un certain laps de temps suivant cette diffusion, ses électeurs peuvent le révoquer si le programme n’a pas été respecté ou si la situation impose un changement de mandaté.
Il est nécessaire qu’une personne mandaté garde les pieds sur terre c’est pourquoi il est nécessaire de lui imposer un repos de deux jours par semaine.

La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi qu’elles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle assure aussi bien le droit de changer de religion que le droit d’adhérer à une religion.

Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint par le droit au respect de dogmes ou prescriptions religieuses.
La laïcité suppose la séparation de l’Etat et des organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté du peuple des citoyens, et l’Etat —qui ne reconnaît et ne salarie aucun culte— ne se mêle pas du fonctionnement des organisations religieuses.

De cette séparation se déduit la neutralité de l’Etat, des collectivités et des services publics, non de ses usagers.
La République laïque assure ainsi l’égalité des citoyens face au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.

La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une. Elle n’est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public.

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