Présentations:
-Beaucoup d’habitués des ateliers constituants à La Rochelle.

-Une personne a participé à Nuit debout à Paris.
Explication du contexte : interdiction des constructions en dur, violences
parfois lors des expulsions.

*Structure :*

<–* Conseil Citoyen *(tirage au sort) –>
Assemblée Sénat (élection) <– véto       véto –> Chambre économique et
sociale

Possibilité d’assemblée constituante :

Idées de Marx représentant

2 pouvoirs : *Exécutif :* 1er ministre et président : pouvoir de police

*Législatif :* assemblée et sénat : faire les lois (devraient analyser et
appliquer les lois liées au besoin de la population – ce qui n’est pas
respecté aujourd’hui).

Proposition : mandat unique pour réaliser 1 tâche, pour que les élus
s’investissent pleinement.

[…]

Opposition : Séparation du conseil citoyen des 2 autres corps. Le conseil
citoyen proposerait les lois et les appliquerait, l’assemblée/sénat et la
chambre les ferait voter.

Crainte d’abstention si les votes sont trop fréquents. Comment éviter
l’abstention ?

Proposition : Le vote informatique permettrait-il d’éviter l’abstention de
par sa simplicité ?Sécurisation du vote par informatique : la technique
peut-elle régler les problèmes ? Avis de Bastien sur la sécurité
informatique : cela pourrait être suffisamment sécurisé. Mais les
concepteurs de ces programmes représenteraient un éventuel danger.

Ensuite ressort d’idée du tirage au sort des élus de l’assemblée et du
sénat : cela permettrait d’éviter que des élus puissent utiliser ces mêmes
concepteurs pour truquer les votes.

Mais est-ce que ces élus tirés au sort s’investiront suffisamment ?

On voit que pour qu’une politique avance, elle doit être portée par des
acteurs motivés.

Tirage au sort en complément de l’abstention ; non cumul des
fonctions/mandats dans le temps.

Confirmation/révocation tous les ans. (Exemple : alternance de poutine et
medvedev)

(Que faire de l’exécutif ? Ils sont la pour faire appliquer les lois
normalement.)

Défaut du tirage au sort : une personne du peuple qui se retrouverait
ministre n’aurait que le rôle d’un pantin sans connaissance de pouvoir, se
ferait manger, le ministère dirigerait tout. Au final, ce ne serait pas une
démocratie mais une bureaucratie.

Les personnes qui sont dans le pouvoir font partie de la même « caste »,
fréquentent les mêmes écoles, mêmes restos, hôtels, ont les mêmes réseaux.
Déconnexion des grands élus par rapport à la réalité du terrain. Il
faudrait casser ce système fermé.

Proposition : appliquer une transparence, surveillance des hauts
fonctionnaires.

L’exécutif actuel pose des problèmes car il y a peu de connaissance des
dossier chez les représentants, contrairement à ceux qui s’occupent
réellement des dossiers.

Les représentants sont montés en grade par leurs relations dans les hautes
sphères, comment casser ce cercle ?

Ministres nommés par le parlement. → Porte-parole nommé par les ministres .
Suppression du conseil citoyen tiré au sort.

Question de la justice. Le ministère de la justice ne doit pas se limiter à
l’intendance et au jugement d’accusés ou prisonniers

Le pouvoir et l’information : ORTF, publicité au milieu de l’information.

Le Monde Diplomatique : droit de véto des éditorialistes, bon exemple
d’indépendance(20% des parts)

(Le pouvoir médiatique est un réel pouvoir en soi. Question des
contre-pouvoirs.)

Actionnariat des salariés pour contrôles les entreprises. 50% ou autre, ou
pas ?

Question constitutionnelle ? A voir (limiter les abus de pouvoir)

Empêcher qu’une entité limitée prenne les contrôle sur le nombre.

Ajouter dans la constitution la question de l’économie et de l’information.

Empêcher des compagnies comme Google, facebook, qui centralisent le pouvoir
de l’information, ce qui cause une forme d’oligarchie par l’information.

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Speech de Clément, travaillant à la « caisse de dépôt et consignation »

C’est une institution financière constituée en 1913, et une structure
d’investissement.

Elle a pour but de créer de l’argent à travers des comptes d’épargne et
d’utiliser les dépôts du peuple pour les investissements publics.

120 000 personnes, présence partout dans le monde.

Investissements via logements sociaux au début du 20e siècle.

1945 : intervention pour reconstruire le réseau. Entre, création des
livrets A. Actuellement, transition économique, écologique . 3 domaines
d’action :

-universités

-développement durable

-logement

La caisse de dépôt intervient sur tout les secteurs pas encore gangrenés
par le privé. Missions d’intérêt général. Renouvellement urbain, ramener
les habitants au sein des villes (contestable!).

BPI créée il y a 2 ans pour soutenir les TPE, PME (filiale de la cedec).
Permet d’avoir de la proximité avec les acteurs locaux. 7 millions d’actifs
et 4 millions de retraités sont gérés, avec des mandats publics.

La CDC ne travaille pas seulement dans les secteurs d’intérêt général, mais
aussi dans les secteurs concurrentiels comme le développement de certaines
entreprises.

Ex : Développement des services via « transdev », le « parc astérix »,
stations de ski, etc …

CDC Climat est un autre exemple.

Le CDC s’est beaucoup développé depuis les années 2000 : le président
voulait intégrer l’AFD, diriger directement les entreprises contrôlées par
l’état. Gagner de l’argent pour le ré-investir, dans une logique
« d’intérêt général ». Présente dans 86000 PME. A 7 milliards à dépenser
entre 2016 et 2019. La cedec doit respecter les aides de l’état et ne pas
en abuser (via europe).

Sous Sarkozy, Rocard et Juppé ont utilisé ça pour mener différents projets
sur le territoire.

2 milliards d’euros par an sont envoyés à l’état, ce sont les bénef de ces
projets.

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